Mentions Légales

1. Identification du Propriétaire du Site

Le présent site web Pass Adresses est la propriété de :

  • Raison sociale : SELL INVEST
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Capital social : 2 744 €
  • Siège social : 1431 Route de Pommarède, 81660 Pont-de-Larn, France
  • Numéro SIREN : 829 455 989
  • Numéro SIRET : 829 455 989 00014
  • Contact : contact@sell-invest.fr

2. Hébergement du Site

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : OVH
  • Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Site web : www.ovh.com
  • Téléphone : 1007 (numéro non surtaxé)

3. Responsabilité Éditoriale

Le directeur de la publication est Serge ROUANET, en qualité de Président.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, logos, graphismes, icônes, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans autorisation expresse, est interdite.

5. Protection des Données Personnelles et Cookies

Le site peut collecter des données personnelles via des formulaires ou des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur.

  • Responsable du traitement des données : SELL INVEST
  • Finalités : Gestion des demandes, amélioration du service, analyse du trafic
  • Droit d'accès : Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à : contact@pass-adresses.fr

6. Conditions d'Utilisation

L'utilisation du site Pass Adresses implique l'acceptation des présentes mentions légales. L'usage frauduleux, la tentative d'intrusion ou toute action susceptible de nuire au bon fonctionnement du site sont interdites.

7. Responsabilité

SELL INVEST ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site, notamment en cas d'interruption du service, d'erreurs techniques ou d'inexactitudes des informations publiées.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.