Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit comment Pass Adresses collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre service. Nous nous engageons à assurer la protection de votre vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Données collectées

Nous collectons les types de données suivants :

  • Informations d'identification (nom, prénom, adresse email)
  • Documents d'identité pour la vérification KYC
  • Adresses postales
  • Données de connexion et d'utilisation du service
  • Informations techniques (adresse IP, type de navigateur)

3. Utilisation des données

Nous utilisons vos données personnelles pour :

  • Fournir et améliorer nos services
  • Vérifier l'identité des utilisateurs
  • Assurer la sécurité des transactions immobilières
  • Communiquer avec vous concernant votre compte
  • Respecter nos obligations légales

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est basé sur :

  • L'exécution du contrat lorsque vous utilisez nos services
  • Votre consentement pour certains traitements spécifiques
  • Nos obligations légales en matière de vérification d'identité
  • Notre intérêt légitime à protéger notre service et nos utilisateurs

5. Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil qui nous aident à :

  • Maintenir votre session connectée
  • Comprendre comment vous utilisez notre site
  • Améliorer nos services
  • Protéger la sécurité de votre compte

6. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services et respecter nos obligations légales. Les données de vérification d'identité sont conservées conformément à la réglementation en vigueur.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'opposition au traitement

9. Contact

Pour toute question concernant notre politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : dpo@pass-adresses.fr

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour.